Normes européennes

Les principaux points du projet de normes européennes

- Le délai de vérification périodique est maintenu tous les 2 ans pour la France (pour les pays européens qui ne possèdent pas de réglementation, le délai est de 3 ans).

- Toutes les tentes de 1m² à l’infini seront concernées.

Pour les tentes de 1 à 50 m², il ne sera pas demandé d’attestation de conformité mais uniquement une attestation du fabricant et le justificatif de la réaction au feu de la toile.

- Article CTS 1 : pour la France, la distance de 8 mètres est maintenue.

Les établissements distants entre eux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d’établissements distincts pour l’application du présent règlement.

- Concernant l’action du vent, il sera pris en référence Eurocode.

Aujourd’hui, tous les pays ont donné leur accord sur le projet de normes européennes CEN TC 152 qui reprend quasiment la réglementation française.

Il ne reste plus qu’à présenter le texte au vote final.