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C'est à l'initiative de l'ASPEC que le Bureau de Vérification des
Chapiteaux Tentes et Structures a été créé en 1986. Il répond à l'article CTS
3 de l'arrêté du 23/01/85 qui impose que le propriétaire ou l'exploitant
fassent appel à un bureau de vérification, bureau centralisateur des demandes
et habilité par le ministre de l'intérieur. BVCTS est habilité depuis prés de
30 ans. D’autres bureaux ont été créés à partir de 1995.
Ses champs d'action :
- Procédure d'attestation de conformité (article CTS 3 de
l'arrêté du 23/01/85)
- Vérification de l'assemblage, de l'état apparent des
toiles et des gradins (article CTS 34 de l'arrêté du 23/01/85)
- Inspection avant ouverture au public (article CTS 52 de
l'arrêté du 23/01/85 et décret du 08/03/95)
- Essais de sol préalables à l'implantation de chapiteaux
et de gradins
- essais au poinçonnement
- essais à l'arrachement
- Etudes et conseils en sécurité incendie et panique dans
les Etablissements recevant du Public
- Chargé de sécurité dans les Foires et Expositions
(article T6 de l'arrêté du 23/11/87 modifié)
- Vérification des Equipements sportifs (décret 96.495 du
04/06/96) et Aires collectives de jeux (décret 96.1136 du 18/12/96)
- Formation
accès au site du BVCTS :
www.bvctsmervil.com
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